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31 juillet 2005
Le pourvoi en cassation de Mohamed Benchicou est toujours introuvable. Le collectif des avocats de la défense est, depuis des mois, en quête d’explications.
Sans résultat. « Aucune réponse officielle ne nous a été donnée », indique Me Ali Benarbia, l’un des avocats de la défense. Le parquet général de la cour d’Alger a transmis le dossier de pourvoi à la Cour suprême le 24 octobre 2004. « Il a été bien enregistré », précise Me Benarbia. Huit mois après, le dossier s’est « volatilisé », sans laisser de traces. Un fait inédit que même les fonctionnaires de la plus haute instance judiciaire de l’Algérie n’arrivent pas à expliquer. Ils ne savent pas ce qui s’est passé ni ce qu’on a fait du dossier de pourvoi de Benchicou. Il s’agit d’un cas unique. « Je ne pense pas qu’il y ait d’autres cas », souligne Me Benarbia. L’avocat est revenu sur « cette situation inédite » à travers une conférence de presse, hier, au siège du Soir d’Algérie, à la maison de la presse Tahar Djaout, à Alger. « J’ai 32 ans de carrière et c’est la première fois que j’entends parler d’un dossier de pourvoi égaré », soutient-il. Selon lui, la Cour suprême ressemble aux coffres-forts de la Banque d’Algérie. « Il est difficile de perdre un dossier à ce niveau. Car tout est soigneusement gardé », observe-t-il. Désigné porte-parole du collectif des avocats de Benchicou, Me Benarbia précise qu’il ne vise aucun responsable par ses propos. Je n’accuse personne », souligne-t-il avant de dénoncer le statu quo. Le ministère pourrait classer cela dans son épais registre des « dysfonctionnements » de l’appareil judiciaire. « Le collectif, qui m’a mandaté pour parler en son nom, croit que la perte du pourvoi est involontaire », ajoute Me Benarbia. Il estime que la Cour suprême est une institution qui bénéficie de « la présomption de la bonne foi ». L’avocat lance ainsi « un appel solennel » au premier magistrat du pays afin de donner des instructions fermes qui mettront « un terme à ce grave dysfonctionnement » et qui permettront de retrouver rapidement le dossier. Sinon, il demande ainsi à ce que la Cour suprême reconstitue et programme le dossier de pourvoi pour que Mohamed Benchicou puisse avoir son jugement définitif. Dans ce cas, Me Benarbia demande la libération du détenu, en attendant que son sort soit fixé. « A une situation injuste, il faut une solution juste et judicieuse », enchaîne-t-il. Considérant que le dossier de Benchicou est « très sensible », Me Benarbia trouve que cela y va de la crédibilité même de la Justice. L’idée d’un acte volontaire demeure probable. Seulement, il n’y a, à présent, rien qui peut confirmer ou consolider une telle thèse. « S’il s’avère qu’il s’agissait d’un acte délibéré, cela constituera un crime de forfaiture », soutient-il. L’avocat demande « le respect des droits de la défense de Mohamed Benchicou en tant que citoyen qui s’est pourvu en cassation ». Me Benarbia trouve, en outre, que l’aboutissement du pourvoi de Benchicou est « imparable ». « Le collectif est en droit donc, de s’interroger sur cette disparition subite », clame-t-il. L’avocat précise que le collectif compte patienter encore quelques jours pour ne pas agir à la hâte. Si rien n’est fait d’ici là, il passera à l’action. « Nous allons saisir toutes les instances et ONG internationales », affirme Me Benarbia. Pour lui, laisser le dossier en souffrance est aussi causer plus de souffrance à Benchicou. L’avocat prévient quant au risque que la reconstitution du dossier soit laissée jusqu’à 2 mois avant que le détenu purge la totalité de sa peine ou peut-être jusqu’à 4 mois après. « Ce sera un pourvoi qui ne servira à rien », atteste-t-il. Mohamed Benchicou en est à son 14e mois à la prison d’El Harrach. Il a été condamné à 2 ans de prison ferme le 14 juin 2004. Peine confirmée en appel le 11 août de la même année. Son épouse, présente à la conférence de presse à côté de Me Benarbia, appelle la corporation à faire preuve de plus d’audace et à ne pas avoir peur de la prison. « Je ne suis pas abattue et mon mari est courageux », souligne-t-elle. « La prison n’est pas la fin du monde. L’essentiel est qu’en tant que journalistes, vous devez garder votre dignité et votre charisme et poursuivre le combat pour la liberté de la presse », ajoute-t-elle.
